les deux moyens réunis : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-5, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle Rapp a été employée par la société MP Coiff à partir

G... déposait une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Saint-Denis contre M.

mutuel de Champagne-Bourgogne, 11 / à la société Calyon, défendeurs à la cassation ; Les sociétés MA Banque, venant aux droits de la SBE et société coopérative de banque populaire Bred, d'une part

André-Jean, - LA SOCIETE SAITEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre Guy

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2005), que Mme X... exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur des investissements au sein de la société Electra partners

2002 ; que, par lettre du 30 janvier 2003, l'association lui a notifié un avertissement pour absence non autorisée, sous réserve de justification avant le 3 février ; qu'à cette date, Mme X... a fait part

observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SOCIETE ETABLISSEMENTS LE TIEC, - SOCIETE ALPHA LAVAL ELEVAGE, parties

, que son activité de fabrication était réalisée sur commande et non pas pour la vente en gros, d'autre part, que cette activité de fabrication était cantonnée à trois des treize produits vendus par son

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

basse du tènement immobilier litigieux avait été réalisée entre deux parties se livrant l'une et l'autre à l'activité de promoteur immobilier, et la SCI Sun promo avait soutenu, sans être démentie par

HT ; qu'il s'ensuit que l'assiette de la part variable de la rémunération de M.

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 5 octobre 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par

civiles ; "alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle nécessite l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est exclusivement

Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'escroquerie et complicité

, que la caducité de la caution, à compter de la signification à partie de l'arrêt de la cour d'appel par la partie la plus diligente, expose inéluctablement la banque à subir le risque de la déchéance

Code de procédure civile) ; d'autre part, que la cour d'appel n'a réparti les dépens et les frais irrépétibles entre les parties en cause qu'à hauteur de 95 % (violation des articles 696 et 700 du nouveau

de la salariée : Attendu que Mme D'Al Corso fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part

X... avait toutes raisons de croire que le logiciel ferait l'objet des nécessaires mises au point et ajustements, ce qui excluait toute faute de sa part ; qu'en affirmant que M.