U..., président de la Région, devrait être entendu dans les semaines qui viennent, vraisemblablement à Paris.

prévu par ce texte et par l'article 460 du Code de procédure pénale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre suivant : Michel et Martine Z..

péniche appartenant à la société Dubaur et construite par la société Chaudronnerie industrielle construction navale (CICN) assurée par les Mutuelles du Mans, des instances ont été introduites, d'une part

pas partie du domaine public fluvial, a relevé que ce cours d'eau dans la traversée de la commune de Blendecques n'avait pas été repris dans la nomenclature des voies navigables et qu'un ingénieur des

Résidence Le Château d'Ablon, représenté par son syndic en exercice, le cabinet Villa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1990 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 (n° 2019 - 70, 16 pages)

PARIS, toque : P0456 substituant Me Vincent BOIZARD du cabinet BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS, prise en la personne de son

B..., d'autre part, l'a condamnée à verser à M.

Dans l'hypothèse où l'acte de saisie de parts d'une SCPI a néanmoins été signifié à un intermédiaire chargé de gérer un compte-titres dans lequel ces parts sont inscrites, au lieu de l'être à la société

Or, il résulte des articles 424 et 600 du code de procédure civile que le ministère public, en matière de recours en révision, n'est pas partie principale, mais partie jointe. 5.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Denis X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1999, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mlle Françoise X... et autres font grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Excelsior publications, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris

M. ; "aux motifs que l'article paru dans Libération le 28 novembre 1987 présente un caractère diffamatoire à l'égard de M.