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90 373 résultats pour « Palacci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109374_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A la suite d'une réorganisation de la médiathèque de l'établissement public du palais de la porte Dorée, M.

Source officielle

Page 81 sur 4519

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JOUANNEAU-PALACCI Société civile professionnelle d'avocats

SIREN 834126237Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

20/03/2026

Voir →

Radiations

SASU ROZITA PALACCI

SIREN 821889409Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU ROZITA PALACCI

SIREN 821889409Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/10/2025

Voir →

Radiations

MARGOT PALACCI "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 882350812Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MARGOT PALACCI

SIREN 882350812Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

20/05/2025

Voir →

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2122643_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées aux entiers dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00076

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

9 juin 2008 ; Attendu que le société CP fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel nullité irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déclarant l'appel nullité de la société Continental Palace

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622239

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1983 et 17 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PALAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300987

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aletti palace hôtel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axiome

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696161dbcdc6046d47c6db7f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Est également produite en pièce 5 par la société Continental palace, une attestation de M.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dès lors, le PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE a émis une facture correspondant à cette obligation contractuelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d6729e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PALAIS DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alaric LAZARD Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621771

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "VILLARS-PALACE

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd5801467741054f

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 2000 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Trouville palace

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300296

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

restitution en nature est possible, le concessionnaire est, en principe, tenu d'y procéder, il appartient au juge de l'expropriation, en cas de désaccord, de choisir librement le mode d'indemnisation lui paraissant

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81707cdc6046d47b15993

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 9] PALAIS DES ILES D’[Adresse 7] et la société GAMBETTA IMMOBILIER soutiennent que la demande est irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219837_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société au Palais des Roses demande au tribunal de lui accorder une aide exceptionnelle au titre du premier volet du fonds

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629397

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 août 1987 et 18 décembre 1987, présentés pour la SARL HORLOGERIE DU PALAIS-ROYAL, dont le siège

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302192_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Elysée Palace est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101446_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

, a une portée excédant le territoire de la seule commune de Saint-Palais-sur-Mer. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93149

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

En 2004, la SA Le Schutzenberger a connu des difficultés financières qui se sont répercutées sur la SCI Le palais de la bière.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00655

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

l'attributaire, des travaux déjà réalisés dont le montant était précisé, a conclu, le 17 avril 2008, une convention autorisant l'occupation temporaire des locaux (convention d'AOT) avec la société GT Palace

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199ce

Cassation

11 janvier 1988

11 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc87c

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Horlogerie du Palais Royal, société à

Source officielle