AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 octobre 2003), qu'à la suite du décès de son époux, survenu

[W] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-21.613 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société

[I] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-22.298 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa

11 JUILLET 2024 La société Jekalomi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-21.869 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy

[A] [I] mandataire judiciaire à la protection des majeurs demeurant [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 19-22.056 contre le jugement rendu le 7 février 2019 par le tribunal d'instance de Nancy, dans

DÉCEMBRE 2024 L'association [3] de [Localité 4] ([3] de [Localité 4]), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-19.421 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy

Globe Express 2 Dis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 22-24.588 contre les arrêts rendus les 24 mars 2022 et 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.645 contre le jugement rendu le 9 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Nancy

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La fondation [4], dont le siège est [3], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-18.086 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy

[J] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 24-21.734 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société

[A] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-13.954 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (1er chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Mme [Z] [J], agissant en qualité de commissaire à l'execution du plan de la société Steel PC, ont formé le pourvoi n° J 24-21.494 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00269 03 juin 2025

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6X Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00231 06 janvier 2025

répertoire général : 4 SB N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYA Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de NANCY

son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy

de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la liste du paquetage de son client à sa première arrivée au Centre pénitentiaire de Nancy

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy