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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100372

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[W] est « déchargé de l'obligation, (…) de payer les sommes (…) correspondant respectivement à des montants d'impôt sur le revenu réclamés à M.

Source officielle

Page 81 sur 27183

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100363

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

arrêt attaqué (Nîmes, 17 septembre 2015), que, par acte notarié du 16 mai 2008, la société Banque populaire des Alpes (la banque) a consenti à M. et Mme [R] (les emprunteurs) un prêt relais d'un montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200977

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200978

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200979

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200980

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200981

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200982

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200983

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200984

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200985

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200986

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200987

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200988

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200989

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200990

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200991

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200992

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200993

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200994

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction de l'évolution du salaire national de base EDF-GDF (valeur 1er juillet) » ; qu'en

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