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13 434 résultats pour « Meylan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300660

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

émissions vibratoires importantes, d'autre part, qu'aucun des documents contractuels ne spécifie que la construction projetée a pour finalité une activité spécifique de production industrielle de mécanique

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101179

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

A... avait engagé sa responsabilité vis-à-vis de la société GLB et d'AVOIR condamné in solidum la SCI Minuscule et la SCP Gonzague Y..., Nicolas B..., Martin Z... et Mélanie A... à payer à la société

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425870

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

et de glace est tombé du toit de l'immeuble appartenant à la copropriété l'Emeraude à Puy-Saint-Vincent, administrée par la sarl Brétignière Location Vacances dont Françoise A... est la gérante, sur Mélanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f9

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMÉE SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 62, rue Pierre Charron-75008 PARIS représentée par Me Thierry MEILLAT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877757

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[D] [B], la SAS Médiane, SAS société d'expertise et de gestion de programmes IM immobiliers- SEGI et SA ACTE IARD en sa qualité d'assurer de la société Mediane ainsi que des sociétés SEGI et C'ur de l'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d8

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acc76cdc6046d47b5e71e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assistée de Mélanie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69900fafcdc6046d474f70ef

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier Président, assistée de Mélanie

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a7ce2958c07e91d504b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SEQENS, [Adresse 1] Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 30 Octobre 2023 reçu au greffe le 30 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

certificat médical initial en date du 17 mai 2023 du Docteur [U] [C] faisant état des constatations médicales suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

686821684965b5d9df31865c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Philippe LIENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 256 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100082

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

compte de leur situation au moment du divorce ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de prestation compensatoire, l'arrêt retient que celle-ci a bénéficié de la gratuité de la maison de Meylan

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fb9f1

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant à Meylan (Isère), Hameau

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00606_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Meulan

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TA

2ème Chambre

DTA_2102536_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par la présente requête, la SARL Le Fournil du Merlan demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894111

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du 31 janvier 2017 aux torts exclusifs de la Société MEDIANE S.A ; Déboute la Société MEDIANE S.A. de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamne la Société MEDIANE S.A. à payer à la Société

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809c2cdc6046d47b04837

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - la déclarer recevable en ses demandes; - condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01589

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

1244-2, alinéa 2, du code du travail dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et l'article 16-II de la convention collective nationale des remontées mécaniques

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbafcdc6046d473adcef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05665 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFON Minute signée électroniquement JUGEMENT

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01207

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[S] et [I] [X], ayant pour objet la découverte des sports mécaniques, a reçu des dons des trois sociétés du groupe [X].

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