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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d2b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
accompli précisant les heures de prise et de fin de service, sur une base de 8 heures / 18 heures, sauf exceptions, le salarié déduisant de l'amplitude horaire une heure quotidienne au titre de la pause méridienne
Source officielle1ère chambre sociale
65aa238aa34ad100085818f5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] n'a jamais contesté les pauses méridiennes figurant, à compter de février 2018, sur ses plannings et n'apporte aucun élément établissant qu'il aurait dû travailler pendant cette période, sachant que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10780
3 juillet 2019
3 juillet 2019
ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande; Mme B... produit notamment un tableau mentionnant ses heures d'arrivée et de départ et la durée de sa pause méridienne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du département des Alpes-Maritimes aient vu leur autorisation d'exercer une activité de soins de chirurgie renouvelée tacitement en 2014 et 2015 alors que la clinique Mozart a, comme la clinique Le Méridien
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e704af8faf13e2e973e56
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En l'espèce, au soutien de ses prétentions, la salariée produit un décompte précis des heures supplémentaires réalisées quotidiennement ( une heure de pause méridienne est décomptée).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02025
20 octobre 2010
20 octobre 2010
place et non à l'extérieur, de sorte qu'il ne bénéficiait pas d'un réel temps de pause, restant à la disposition des clients durant les deux heures que l'employeur prétend être réservées à la pause méridienne
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
comparé de l'agenda annoté par le salarié et des fiches journalières renseignées par l'intéressé révèle que les parties s'accordent, d'une part, pour déduire quotidiennement au titre de la pause méridienne
Source officielleChambre 4-3
627f48ba551627057d32de92
13 mai 2022
13 mai 2022
horaires tels que présentés dans les tableaux (notamment arrivée tous les jours à 8h), l'absence dans ceux-ci de toute pause indiquée, étant précisé que le seul fait d'envoyer un mail à des heures méridiennes
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fd0cdc6046d479bcbb1
8 avril 2026
8 avril 2026
Il n'existe pas mieux de témoignage, à l'issue de la pause méridienne, d'un état de choc ressenti par madame [A] et qui aurait pu être constaté par l'environnement de travail.
Source officielleChambre Sociale
6708c05d445a086e2bcee139
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dont il devait surveiller la prise de poste auquel il a ajouté deux fois 15 minutes, son contrôle impliquant qu'il soit arrivé avant eux pour la prise de poste du matin et à la suite de la pause méridienne
Source officielleChambre sociale
6809c7495f55848ebdc1a00f
23 avril 2025
23 avril 2025
La cour relève également que ce tableau n'indique pas, pour chaque jour concerné, l'heure de la fin de la journée de travail ni l'heure de la pause méridienne.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6545ee5f4ac6088318da1258
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Toutefois, il subsiste que le salarié confond durée de travail et amplitude de travail puisqu'il ne tient pas compte d'une pause méridienne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500534_20250228
28 février 2025
28 février 2025
saurait conduire à écarter d'office les différents éléments rapportés, d'autant plus qu'il était référence à des faits qui se seraient déroulés " lors de certaines récréations ou lors de la pause méridienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2301120_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
» En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, en particulier du témoignage de Mme B..., assistante d’éducation ayant directement assisté aux faits, que, le 10 novembre 2022 pendant la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10271
7 mars 2018
7 mars 2018
l'accomplissement d'heures supplémentaires tout en constatant qu'il résultait des attestations versées aux débats que Madame Y... était à son guichet dès 10h le matin au plus tôt, qu'elle prenait une pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10827
4 septembre 2019
4 septembre 2019
; AUX MOTIFS QUE « Sur les heures supplémentaires et les congés payés afférents : que Mme L... soutient avoir travaillé entre 8h30 et 19h30 du lundi au vendredi, ce qui, compte- tenu d'une pause méridienne
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe681cdc6046d47876eab
21 mai 2026
21 mai 2026
Enfin, elle se prévaut de la scolarité de [H] à mi temps en présentiel et des trajets et temps de présence requis pour les pauses méridiennes que la cour évalue à 6heures par semaine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204884_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
premier lieu, s'agissant du point 2, il ressort des pièces du dossier et notamment de la capture d'écran du système d'information géographique de la politique de la ville que l'UEMO située au 2 rue des Méridiens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01185
3 juin 2009
3 juin 2009
X... et vingt autres salariés, ont été engagés à divers postes par la Société d'exploitation du méridien Paris (SODEMP), aux droits de laquelle se trouve la société Lehwood Etoile ; que les salariés ont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01189
3 juin 2009
3 juin 2009
43.002, N 07-43.003 et Q 07-43.005 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 avril 2007) que Mme X... et huit autres salariés ont été engagés à divers postes par la Société d'exploitation du méridien
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