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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01822
20 octobre 2020
20 octobre 2020
E... a été retrouvé enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation, accolé à des installations
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MAZONE OPTICAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2025 désignant administrateur SELARL Bcm & Associés prise en la personne de Me Sandra Beladjine 1-9 Avenue Charles de Gaulle Le Pascal Batiment B 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 940
17/07/2026
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BERNA - PLICHON - MAZON - FIGIEL
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civ3
6137244ccd5801467741455b
26 janvier 2005
26 janvier 2005
sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; que dans le cours de l'instance d'appel, la société Pinsan a été mise en liquidation judiciaire, la société civile professionnelle Mayon
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