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39 039 résultats pour « Mazon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01822

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

E... a été retrouvé enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation, accolé à des installations

Source officielle

Page 81 sur 1952

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Journal officiel
Procédures collectives

MAZONE OPTICAL

SIREN 898694062Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2025 désignant administrateur SELARL Bcm & Associés prise en la personne de Me Sandra Beladjine 1-9 Avenue Charles de Gaulle Le Pascal Batiment B 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 940

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERNA - PLICHON - MAZON - FIGIEL

SIREN 888216819Greffe du Tribunal de Commerce de douai

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Maçonnerie MAZON

SIREN 837574953Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

31/05/2026

Voir →

Radiations

Mazono, José-Marie, Mazono

SIREN 899335525Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Créations

MAZON, David

SIREN 837959857Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

10/02/2026

Voir →

CC

civ3

6137244ccd5801467741455b

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; que dans le cours de l'instance d'appel, la société Pinsan a été mise en liquidation judiciaire, la société civile professionnelle Mayon

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411da6

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X... étant désigné comme liquidateur ; que la société Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, la société Masson, la société Duthoit, la société PG Lance et la société Axa global risks (les assurés) ont

Source officielle
CC

civ3

61372443cd5801467741405f

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur dommages-ouvrage, l'architecte, les constructeurs, la Société anizienne de construction, la Société générale de maçonnerie

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773febb3

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Daniel Maton, demeurant ... et tendant à la prise à partie de Mme Gaëtane X..., juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Saintes, 17100 Saintes, défenderesse à la cassation ; LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100500_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 4 mai 2021, la commune de Mazan conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201013_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022 par laquelle le maire de Mazan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378980

—

2 août 2021

2 août 2021

Accord Collectif portant sur l’accompagnement social du projet sur le site de Mâcon rue Einstein rattaché à l’établissement de MACON PPDC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170826

—

28 mai 2018

28 mai 2018

TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036896390

—

26 février 2018

26 février 2018

SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506948_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D..., Phidthong Manne, Catherine Injey, Virgine Ponce de Leon et l’association résidents du camping Sourire de la Madone, représentés par Me Michelis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

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CA

2 e chambre civile

66c8260f5372bffe82563025

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par acte du 24 septembre 2020, le pôle de recouvrement spécialisé de Mâcon a fait assigner le GFA [Adresse 4] devant le tribunal judiciaire de Mâcon aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation

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TCOM

Chambre 08

69bf74e6cdc6046d47828876

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 28 Janvier 2026 Réf : E0002284 N° PCL : 2026J00096 N° RG : 2026P00109 SARL ECO MACONNERIE

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02607_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier de Mâcon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002683_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

K le 23 juin 2019 a été implicitement rejetée par le centre hospitalier de Mâcon.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi, elle indique que dans le cadre de l'activité de maçon qu'il a exercée pour elle à compter de 2007, il n'a jamais été au contact de l'amiante, interdite depuis le 1er janvier 1997.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04189_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mâcon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d6

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

, - ICD s'était initialement engagée à effectuer l'ensemble des travaux utiles pour la mise en place de son ascenseur, - son devis de maçonnerie prévoyait 1. 500 € de travaux alors qu'en réalité, les

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300764

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

X... la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'une piscine, dont le lot maçonnerie a été exécuté par la société Toti Rocco et fils (la société Toti Rocco) et le lot carrelage par la société Creuse bâtiment

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c444cdc6046d47b48b8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F762 Procédure 2021RJ181ЕТ * SAS, [J] MACONNERIE GENERALE , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN , [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR

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