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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06666
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Desportes ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033970249
1 février 2017
1 février 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...et à la SCP Le Griel, avocat de l'évêque de Metz. 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631764
21 novembre 2018
21 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association " Koenigshoffen Demain ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg et à
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470015.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471432.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Porchères et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01321
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [L] [T], et les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01985
5 novembre 2014
5 novembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301496
9 décembre 2014
9 décembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence La Pinède PREMIER MOYEN DE CASSATION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101346
25 novembre 2015
25 novembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01311
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Les parties ont été avisées, de même que la SCP Delvolvé et Trichet et la SCP Sevaux et Mathonnet, avocats à la Cour de cassation.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861239
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Ciboure et à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039184553
27 septembre 2019
27 septembre 2019
F... et autres et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Habitat du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485325.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Poulet, Odent, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490064.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496932.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109076_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A D, représenté par la SCP Sevaux et Mathonnet, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) au renvoi de la requête au tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) au rejet de la requête ;
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496628.20250220
20 février 2025
20 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Meaux ' et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société " Le Domaine Clemenceau ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10333
19 avril 2023
19 avril 2023
Mmes [R], [A], [MF], [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Euro Disney associes, ED spectacles, Setemo Imagineering, Euro Disneyland Imagineering, de la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00139
7 février 2023
7 février 2023
Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [A] [W] et [U] [I], Mme [P] [Z], et les conclusions de M.
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