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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f17f2c92dd7fd9692bbd2b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f17f2c92dd7fd9692bbd2d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced189cdc6046d47e7c21a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58644ad0d5ee7d7e5e06

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu BARTHES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671894a5d8ceca1cd701913c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

], Société HHDU HOLDING, représentée par son gérant, Société TDHU HOLDING représentée par son gérant, Société MCBA HOLDING représentée par son gérant, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927bda9e15c5131ff6f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Deborah NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0410 dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739ec0

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65af6da7b6c6260008b53334

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour Monsieur [S] [R] de quitter le territoire français prise par le préfet des HAUTS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b530e2901d10fa38cd0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ile de France représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0026 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68e74183ac880aa7ee21f240

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
CA

Chambre 5 B

63d229d79b3c8605deec1ded

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

N° RG 19/05287 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHYQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES

6973041fcdc6046d4760b8b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff753e3bdd0778675f1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de Maître MOUREAU-LEVY Fabienne, avocat au barreau de PARIS,vestiaire K0073 DÉFENDERESSE Madame [P] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ffb53e3bdd07786766a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Adresse 3] représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P431 DÉFENDEUR Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6780215b9c3ba90f51dc2932

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], demeurant Résidence sociale [Adresse 4] - [Adresse 4] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc717876e75543d1c592

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Charles-François Maenhaut, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DEMANDEUR/DÉFENDEUR AUX INCIDENTS Monsieur [X] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb43272b5e5e648cb0890

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] DUCHE représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae36cdc6046d4739e8eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marylou VIOU, Avocat, #C1861 DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df3fcdc6046d4768d5c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] domicilié [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [X] [I], en sa qualité de curateur de Monsieur [Z] [Q] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle

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