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10 042 résultats pour « Mathilde MONTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93073

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de la SCP MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant -Maître MICHOT de la SCP TAPON-MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, -

Source officielle

Page 81 sur 503

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bbb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] et en qualité de représentante légale de Monsieur [F] [N], né le [Date naissance 6] 2005 [Adresse 10] [Localité 16] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (France) représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9a2c124f4fd8d671e2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU , présidente de chambre,

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c022

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

barreau D'AMIENS, substitué par Me Véronique SOUFFLET, de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301250_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La requête a été régulièrement communiquée à Millennium Insurance, aux sociétés Bureau d'études Mathieu, Didier Pierre et Fils, C et à Qualiconsult qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f68

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

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TJ

PPP Contentieux général

6a18863ecdc6046d4746c911

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle actualise le montant de sa créance à la somme de 11.171,80 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d) D'établir, pour ces périodes, le montant des redevances effectivement prélevées par la Clinique sur les honoraires générés par les praticiens, et, corrélativement, la part des recettes demeurant au

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Invite le débiteur à remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée de ses créanciers et du montant de ses dettes (nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec indication du montant

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274cecdc6046d4763204b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Invite le débiteur à remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée de ses créanciers et du montant de ses dettes (nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec indication du montant

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274f2cdc6046d4763231a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Invite le débiteur à remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée de ses créanciers et du montant de ses dettes (nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec indication du montant

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27537cdc6046d4763297b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Invite le débiteur à remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée de ses créanciers et du montant de ses dettes (nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec indication du montant

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb355ff10d505339f5a9fd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [H] épouse [U] C / [F] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001a9fac14a1f31d9505e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Y] [P] C / [E] [Z] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

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TJ

Chambre 1/Section 2

668833f7342d338c20d246f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CG N° de MINUTE : 24/00609 Monsieur [K] [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde

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TA

1ère chambre

DTA_2201227_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de 1 015,43 et 1 043,22 euros inscrits au titre de l'exercice 2014 ainsi que des frais de géomètres pour un montant de 1 790,25 euros et d'une somme de 45 000 euros correspondant au remboursement d'une

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TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b4c0e2901d10fa38b13

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 5] représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDEUR Monsieur [E] [P] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

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