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GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Septembre

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0910DEC004043698

Admin. suprême

10 septembre 1998

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Source officielle

Chambre civile 1-5

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Appel

4 avril 2024

RAOUL, avocat au barreau de PARIS Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

16 mai 2018

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03987 APPELANT Me [B] [J] (SCP BTSG) - Mandataire liquidateur de SAS DELTA TECH [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-Caroline MARTEL

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Pôle 2 - Chambre 2

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Appel

13 décembre 2013

Avocats, avocat au barreau de Paris, toque K0129 INTIMÉE Société MEURICE SPA - HOTEL MEURICE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002629395

Admin. suprême

28 février 1996

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Source officielle

PCP JTJ proxi fond

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

FORGUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian COUVRAT Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CL7 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi

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2ème Chambre

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Appel

13 janvier 2026

[F] [U] née le 04 Septembre 1982 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Toutes deux représentées par Me Martine

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5ème chambre

DTA_2400597_20251112

Administratif

12 novembre 2025

I... suivie par deux animateurs (Valentin Basile et Mathilde Gauthier) de critiques constantes, ce groupe n’hésitant pas à parler ouvertement auprès de tous sur le terrain de lui en détaillant une très

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC003408105

Admin. suprême

10 juillet 2007

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

26 octobre 2022

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANT : [Z] [J] né le 28 Décembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Séverine MARTIN

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Cour d'Appel

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Appel

18 septembre 2006

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [********] EXPOSE DU LITIGE Les époux Y... ont confié à la SARL MIDI PROVENCE SERVICE, exerçant sous l'enseigne MAISON IDEALE, l'édification d'une maison à usage

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Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a69

Appel

10 septembre 2014

Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

chambre 1-11

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Commerce

7 juillet 2025

AFFAIRE 2022056754 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Nanterre B 352862346 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER - Me Mathieu

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Service des référés

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T. Judiciaire

2 avril 2024

FCN [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Maître Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocats au barreau de PARIS - #K0032 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

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Pôle 1 - Chambre 3

6032b3b7d52e432b111daf5c

Appel

6 décembre 2017

2] [Adresse 2] [Localité 3] ETATS-UNIS SARL GOOGLE FRANCE à associé unique, agissant en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 443 061 8411 Représentées par Me Matthieu

Source officielle

19e chambre

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Appel

27 mars 2019

de NANTERRE Section : AD N° RG : 15/00288 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY Me Martine

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Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

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Pôle 5 - Chambre 11

61632b2e81886c8c1bac971c

Appel

1 avril 2011

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Marc OLIVIER-MARTIN

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94085

Appel

26 juin 2018

COMPARANT, concluant par la SELARL BERNARD QUENTIN DECARME, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame

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