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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95e
29 juillet 2023
29 juillet 2023
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFA N° de Minute : 1325 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d68
4 août 2023
4 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2023 (3 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35454
29 août 2023
29 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd92932b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f706
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 04 JUILLET 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP6M Rectifiant le
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OBM CONSTRUCTION 2 rue Sourde 45520 Chevilly / France Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 Paris / France représentées par Maître
Source officielle7ème chambre 1ère section
6696410af5112d8edd05761d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 AXA FRANCE
Source officielleChambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739cd3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ed8
2 janvier 2024
2 janvier 2024
du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a050
4 janvier 2024
4 janvier 2024
droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a056
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ef2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 457 , 3 pages) Numéro
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01424
24 novembre 2021
24 novembre 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c197
5 mars 1991
5 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme K
6137234dcd58014677407fcf
19 octobre 1999
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00986
28 juin 2023
28 juin 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officielle10ème chambre
DTA_2307980_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D... à quitter le territoire français.
Source officiellePage 81 sur 564