Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
SARL L'UTILITAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Aurélien LOUVET de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, Mme Valérie MATHIEU
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-80757
20 avril 2007
20 avril 2007
of just satisfaction and individual measures a) Details of just satisfaction Name and application number Pecuniary damage Non-pecuniary damage Costs and expenses Total Richard Michel
Source officielle6ème chambre
DTA_2214105_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Romnicianu, vice-président ; - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Freche et Me de Moustier substitué par Me Benzakki, représentant la société A, la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c0
10 janvier 2013
10 janvier 2013
FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692b
13 mai 2003
13 mai 2003
Rep/ assistant : Me Michèle BABERIAN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 21 Mars 2002 d'une part, ET : Association A. T. A. N. B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f44
22 juin 2011
22 juin 2011
d'Instance de Paris, 11ème arrondissement sous le RG n° 1210000088 APPELANT Monsieur [T] [K], [Adresse 3] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0dc1c25a97f0381f4f52
11 septembre 2014
11 septembre 2014
aide juridictionnelle Totale numéro 2012/044543 du 08/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f5
6 février 2014
6 février 2014
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES Rue Remparts Saint Mathieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2111432_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Madarbux substitué par Me Aubert, représentant la société Petit Forestier Location.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté E Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 4 041,87 euros en réparation des
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Ortega pour l'EPT Est Ensemble et de Me Legeay pour la société industrielle de chauffage en entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001238_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Guarino pour la société BS Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
690d902bbb81cebe2e82fdd5
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Boccon Gibod de la Selarl LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Michèle Mergui, avocat au barreau de Paris, toque : R275 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ S.A.S.U
Source officiellecr
6137262bcd580146774237c9
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Michel, - Y...
Source officiellecr
613725c6cd580146774206aa
19 février 1998
19 février 1998
Code de procédure pénale , manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté des débats, les pièces et conclusions déposées par Gilbert X... en cours de délibéré ; "aux motifs qu'en matière
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d22d
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 275 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation
Source officiellecr
61372561cd5801467741d30e
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 274 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation
Source officielle16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040655
20 avril 2023
20 avril 2023
de CHARTRES N° RG : 18/02687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db46
23 janvier 1995
23 janvier 1995
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui les a condamnés pour abus de biens sociaux et complicité, le premier à 3 mois d'emprisonnement
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