permis de conduire pendant 15 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 537 du Code de procédure pénale, R. 254 du Code de la route

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., appartement 225, Moselle B, 27400 Louviers, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

N° X 17-84.636 F-D N° 374 CG10 27 MARS 2018 CASSATION M.

rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de M. l'avocat général MONDON; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 235-1du code de la route

2018, qui, pour infraction à la réglementation sur la transparence des vitres de véhicule, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mars

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-7 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, et de l'arrêté 01-17233 du 24

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 500 euros d'amende et 1 mois de suspension

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 1 du Code de la route

Jérémy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infractions au Code de la route, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Marc Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 30 jours-amende à

"il nous était loisible de prendre des marges dans les structures que nous choisissions", M.

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.26-1 et R.232 du Code de la route

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de vols avec violences

180 euros d'amende et 7 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du Code de la Route

conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant le délai d'1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-13 du Code de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant