X..., engagé par la société Marcou en 1964 en qualité de technicien responsable de chantier, a été licencié le 18 juillet 2002 pour motif économique ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a

au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SAS INTERFACE TRANSMISSION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 5 rue Papiau de la Verrie 49000 ANGERS Ayant Me Marcel-Edouard

Marcel Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procida, dont le siège social est à Saint-Marcel, Marseille (Bouches-du-Rhône

, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] , dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société d'architectes Dassie Marcel

même, que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mars 2001), que Mme X... a chargé la société entreprise Marcel

Roger G..., ce dernier déclarant avoir agi contre la remise d'une somme d'argent à la demande du docteur Z... ; Attendu qu'au cours de sa garde à vue Roger G... a reconnu également qu'à la demande de Marc

Marcel, demeurant 10, rue principale à Le Quesnel (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement Framatome de Saint-Marcel, dont le siège est zone industrielle

chauffage sanitaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Groupe Marcel

E..., épouse H..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 5 / de Mme Marcelle A... E..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Louis A... E..., demeurant ..., 7 / de Mme Marielle A...

Celle-ci a sollicité, gracieusement puis en justice, la décharge des droits et pénalités, affirmant, d'une part, avoir réglé le prix au moyen d'un don manuel et d'une avance de fonds consentis par son

David X..., qui exerçait depuis plusieurs années l'activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitué avec son fils Marc et d'autres actionnaires la société anonyme La Foncière Marceau

Gillot et Martel, juges, avait constaté l'état de cessation des paiements de la Compagnie Industrielle X... , avait prononcé l'ouverture de son redressement judiciaire et l'avait étendu à plusieurs

Z... que le mode opératoire -et tout d'abord le choix du tirefort manuel- a également été commandé par une certaine urgence, même si celle-ci est contestée à l'audience de la Cour par les prévenus.

lors que cette pelle hydraulique n'avait pas touché la bille en cause ; que par ailleurs les inspecteurs du travail, dans leur rapport, soulignaient que pour ce genre de travail, les manutentions manuelles

[Y] fait grief à l'arrêt de statuer comme il le fait, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandat conféré pour faire un don manuel doit être spécial ; qu'en l'espèce, M.

Jacques B... a revendiqué un tableau détenu par son fils, Charles, lequel a soutenu qu'il l'avait reçu par don manuel ; Attendu que M.