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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100705_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par une ordonnance du 22 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 22 avril 2022.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01582

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

R..., qui a débuté son exploitation le 1er mars 2011 ; que pour autant, sur ses conditions de travail avec la société Accord Immobilier, elle produit : - un courrier signé de M. C... et M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2L7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dbdfde5caae99bd158

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'[7] est présent sur un marché donné, qui est celui des prestations d'aménagement du territoire dans le secteur géographique dont il relève.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465963c024d1adffef7688

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie de Seine-et-Marne. Le 1er mars 2017, M.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd6bbf04ef7857beec3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SMABTP, es qualité d’assureur de la société SPEED ECHAFAUDAGES DEMANDEURS Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 24] Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 24] Tous deux représentés par Maître Marc

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108578_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence, publié le 17 mars 2021 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la région des Pays de la Loire a lancé une procédure adaptée en application de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb1406f3a040a88f570ce3

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[R] et ses dernières conclusions signifiées le 4 mars 2019 aux fins de voir : Infirmer le jugement du 27 juin 2018, Statuant à nouveau, Requalifier le contrat d'agent commercial de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100782

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

A... qui exploite une activité viticole conserve son outil de travail ; - alors que jusqu'en 2006, date de la séparation, elle vivait grâce aux revenus de son époux et avait en plus une activité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdd379f4722fa1c51af

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Certains sont signés avec des marges négatives, tels que La Poste et Sofinco. Trop souvent les plans de back-up et les investissements de démarrage restent à notre charge.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01793

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

De plus, la nouvelle gamme de pinces ARO (3G) à meilleures marges a été lancée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00699

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

américaine pour enrayer cette situation ; que, par lettre du 18 octobre 2005, la société RS a informé ses clients et ses salariés de la suspension temporaire de ses activités de négociation sur les marchés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100503

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00721_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur la résiliation du marché et le droit à indemnisation du titulaire : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans son ensemble ou, à défaut, à compter de la phase de sélection des offres, la procédure de passation du marché

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60338f988ee3d1426c42c780

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

Ces règles sont établies par l'Autorité des marchés financiers. (...) Elles obligent notamment à : 1.

Source officielle
TJ

Référés

697f36b5cdc6046d4781fc38

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A2MS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE Société MARC ETE EI, dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant Compagnie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10081

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Plusieurs hypothèses retenues pour faire ces chiffrages ont été retenues : - Prix matière au prix du marché sans engagement sur des volumes. - Valorisation ramenée en amortissement sur le prix pièce de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731ad8cdc6046d4763d603

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le partenariat commercial proposé par la société Losberger, qui aurait permis à la société [11] nouvellement détentrice du marché de bénéficier de ces différents outils, n'a finalement jamais été noué.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6bd

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

du 31 mars 2014, date à laquelle le contrat est devenu inexécutable.

Source officielle