visualisés de façon correcte ; qu'en réalité le Docteur Z... a réduit le terme de membres aux humérus visualisés et en déduisant que les membres supérieurs étaient présents ; que les Docteurs GIORGI et MATARESE

Y..., demeurant Bastide des Macarons, 06560 Valbonne, 3 / M. Georges Z..., demeurant ..., 4 / M. X...

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Meurdra, substituant la SELARL Saout et Galia, représentant M. et Mme D d'Herblais et autre, et de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec

Côte d'Azur Habitat a fait procéder à la démolition des bâtiments HLM de la résidence Pasteur dont le bâtiment 3 était mitoyen de la copropriété Heraclée située au 22 voie romaine et au 14 à 18 rue Maccario

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Mascarell, substituant Me Bornhauser, pour M. et Mme A.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Mascarell, substituant Me Bornhauser, pour Mme B.

B D et Mme E F, ressortissants colombiens, nés respectivement le 14 mai 1981 à Pereira (Colombie), le 26 février 1970 à La Macarena Meta (Colombie) et le 7 janvier 1951 à Pereira (Colombie), sont entrés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Couette, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, M. B La présidente, M.

Délibéré après l’audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

née le 11 Septembre 1947 à MACAEL (ESPAGNE), demeurant...-...-13300 SALON DE PROVENCE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.