Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

./ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A...

Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Jean-Luc Y... et Mme Martine X... aux torts partagés entre eux, AUX MOTIFS QUE l'attestation très circonstanciée, conforme à l'article 202 du code de procédure civile, de Mme Chantal Z... qui, ayant

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts [C]-[T], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Chemin

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Aries, de

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SFER, de la société Caviglioni [K] Fourquie, ès qualités, de la société

A ce moment là j'ai vu ce motard freiner, guidonner et percuter violemment l'arrière d'un véhicule.'

, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

La société La Vie Facile employait moins de onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.

Au moment de la rupture du contrat de travail, la rémunération mensuelle brute de M. F... s'élevait à la somme de 2 281,42 € et la société employait habituellement au moins onze salariés. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Luc, juge des référés ; - les observations de Me Belaid, représentant Mme D et M.

et était dès lors contrainte " de se diriger vers les directeurs " ;- que, toujours au mois de mai 2007, le témoin C... a lui-même été contraint, à la demande de son supérieur hiérarchique, un certain Luc

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22