GAILLARD, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : Société AMS SARL ZI 43, boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LUCCHIARI

avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : Société AMS SARL ZI 43, boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LUCCHIARI

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES LA SA FIDUCIAL INFORMATIQUE dont le siège est 20 place

DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître LUCCHESI-LANNES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.

le 11 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/04404 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patrick LUCIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Greffier lors des débats: Chantal LUTINIER ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, et Mmes Gay-Heuzey et Lusinier, conseillères.

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le rapporteur, signé A.

Roche-sur-Foron) ; qu'il résultait des conditions d'utilisation du véhicule serviroute et de ses affectations, qu'il avait été affecté à des chantiers hauts savoyards en septembre et novembre 2014 (Cluses et Lucinges