AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202589_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le CHU de Lille a diligenté trois expertises psychiatriques afin de déterminer si les arrêts de travail et soins à compter du 29 novembre 2017 sont en lien avec l'accident
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cr
61372562cd5801467741d3e5
14 janvier 1997
14 janvier 1997
de la prévention, la cour d'appel a prononcé une condamnation illégale; "alors, d'autre part, que le contrat de travail supposant une intégration dans un service organisé sous l'autorité hiérarchique
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