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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a5cd5801467740c714

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed15

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01523

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Leblanc, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426248

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425365

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f582b

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407add

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d53

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d93

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Rouquayrol de Boisse, Funck-Rentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407e24

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f620

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Leblanc, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740833b

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Poisot, Soury, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408369

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408518

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408687

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408690

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c5

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Poisot, Soury, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00293

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

Leblanc, M. Charmoillaux, M. Rouvière, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befac

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc203d249f84446a5723d9

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle

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