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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500061_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500193_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601661_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
LASO La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90430
14 avril 2022
14 avril 2022
régionale d'assurances mutuelles agricole (CRAMA) Groupama méditerranée, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Archi-Art, ayant laSAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD000494107
6 octobre 2015
6 octobre 2015
of one of his companies instead of at his last home address. 40.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120860
13 mai 2013
13 mai 2013
The last decision in the proceedings concerning his remand in custody dates 27 May 2011 and it was issued by the Buiucani District Court.
Source officiellePPROX_FOND
67be24d810bc47488bc8a14b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [I] [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE
Source officiellePPROX_FOND
680bdf71c64531385b024df9
3 avril 2025
3 avril 2025
comparante, ni représentée Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE
Source officiellePPROX_FOND
680bdf75c64531385b024e3d
3 avril 2025
3 avril 2025
, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [R] [V] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Sophie LASNE
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600016_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Laso, juge des référés ; - les observations de Me Catol, représentant la requérante ; - les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600023_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Laso, juge des référés ; - les observations de M. A... ; - les observations de Me Lewis, substituant Me Portel, représentant la collectivité territoriale de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601770_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° DREAL-DE-DBMC-66-2025-06 du 28 avril 2025 portant autorisation de destruction, altération et dégradation du milieu de reproduction du Goéland leucophée (Larus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503780_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° DREAL-DE-DBMC-66-2025-06 du 28 avril 2025 portant autorisation de destruction, altération et dégradation du milieu de reproduction du Goéland leucophée (Larus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500302_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Laso, président, Mme Cerf, première conseillère, M. Lancelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
CEDH, 23 août 2016, J.K et autresc/Suède
DTA_2500820_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Laso, président, M. Naud, premier conseiller, M. Lancelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le magistrat désigné, F.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
non prévues contractuellement par la commune de Bordeaux, s'agissant du lot n°4 concernant la réalisation des travaux d'étanchéité à l'air entre les ossatures bois et les bandeaux d'habillage en tôle laquée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400328_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200676_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10133
20 avril 2017
20 avril 2017
[B] [B] et suivie de sa signature précise au contraire : « en me portant caution de la S.A.R.L Lasso dans la limite de la somme de 130 000 euros cent trente mille euros couvrant le paiement du principal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC001078918
19 décembre 2024
19 décembre 2024
No authority form was sent to the Court, and no one replied to its last letter.
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