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199 534 résultats pour « Lafitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00520

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[X] de sa demande de rappel de prime exceptionnelle aux motifs inopérants qu'il ne justifiait pas de son caractère général, fixe et constant, quand ladite prime lui ayant été versée chaque mois pendant

Source officielle

Page 81 sur 9977

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Journal officiel
Modifications diverses

CHAMPAGNE CHARLES LAFITTE, Successeur de George GOULET, Maison fondée en 1834

SIREN 328251590Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LAFITTE FRERES

SIREN 509883344Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARRIERES LAFITTE

SIREN 780084679Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAFITTE TP

SIREN 986120160Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Créations

LAFITTE, Marin, Aurélien, Valentin

SIREN 106889447Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/07/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01264

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

« 1°/ que l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et la qualité de l'appelant ; que seuls le ministère public et les parties en cause ont la parole devant ladite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200353

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] déposées la veille de l'ordonnance de clôture sans se prononcer sur la demande de révocation de ladite ordonnance, formulée dans les conclusions de cette dernière notifiées le 12 mai 2023, fût-ce pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01021

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

administrative de licencier délivrée le 18 juin 2019 et devenue définitive, retenant expressément l'absence de lien entre "la demande d'autorisation de licenciement et le mandat", et sans constater que ladite

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dbcd580146774025ae

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., adhérent de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dbcd580146774025af

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., adhérent de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025b0

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

commun (GAEC) Bonnet, adhérent de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722dbcd580146774025b1

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

fond, que Mme Y..., adhérente de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dccd580146774026ac

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., adhérent de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722ddcd5801467740276e

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

fond, que Mme Y..., adhérente de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d0cd58014677401c9d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., adhérent de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d1cd58014677401e0d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., adhérent de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722d2cd58014677401ed1

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

fond, que Mme Y..., adhérente de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d2cd58014677401ed2

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

X..., adhérent de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00057

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

clause d'un contrat de prêt prévoyant le paiement d'intérêts à un certain taux jusqu'à l'échéance fixée pour le remboursement suffit pour que les intérêts continuent à courir après ladite

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640717

Admin. suprême

6 mai 1970

6 mai 1970

CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - Révocation prononcée après la loi d'amnistie à raison de faits couverts par ladite loi - Annulation et droit à indemnité

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

Donne défautc/M. D

613721eccd580146773f8c25

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

D..., salarié de la société Hyperallye, celle-ci, et neuf employés de ladite société, ont demandé à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300067

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Laiterie

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddc5

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

prévue par l'article 183 alinéa 1er du Code de procédure pénale est effectuée par lettre recommandée, le délai d'appel de dix jours prévu par l'article 186 de ce Code court à compter de l'expédition de ladite

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

pour déterminer les causes du déclenchement de ce système ; que la mise en examen du chef d'homicide involontaire, de Claude D..., ingénieur en chef responsable du service des études et des travaux de ladite

Source officielle