Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette A, demeurant ... ; Mme A

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Elle précise qu'elle est aidée pour cela par sa fille, Mme Josette D..., demeurant à Nantes.

Josette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Juan Z... du chef, notamment

B... et ses deux filles, Andrée A... et Josette X..., ont, par acte du 5 novembre 1974, donné procuration à M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Charles C..., 2°) Madame Charles C..., demeurant ensemble ... 1251 Genève (Suisse), 3°) Madame Josette

Adolfo Z... en sa qualité de chef de rayon, qui était pourtant salarié du magasin depuis 1977, a approuvé a posteriori des remises importantes sur trois articles de jouets consenties en son absence par

Jean A..., 2°/ Mme Josette A..., née X..., demeurant ensemble ..., 66460 Maury, 3°/ Mme Josette Z..., divorcée A..., demeurant ..., 66460 Maury, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995

épouse Z..., demeurant ensemble ..., 51480 La Chaussée Damery, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Josette

John X..., demeurant à Preveranges (Suisse), 7, avenue Croix-de-Rive, aux droits duquel se trouvent : - Mme veuve X..., née Josette, Louise C..., demeurant à Preveranges (Suisse), 7, avenue Croix-de-Rive

Vincent X..., domicilié à Pinet (Hérault), avenue de la Coopérative, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Josette

(Gironde), 2 / de Mme Josette Y..., divorcée Z..., demeurant Auberge Saint-Jean à Saint-Jean de Blaignac (Gironde), défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n A/93-20.428 formé par : 1

APPELANTE Madame Hermancia X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Madame X...Josette épouse Y..., sa fille INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le Président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DROME Monsieur [U] [M] [Z] [IG] [B] [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1985 et 14 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ENTREPRISE JOUBERT,