LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Jean

[O] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 25 octobre 2018 en ce qu'il a rejeté sa demande d'indemnisation au titre du préjudice exceptionnel lié à la perte de chance de « pratiquer un métier

Jean-Marc, - X...

Jean-Philippe, - Y...

Jean-Claude, - X...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mickaële Y..., pour dénonciation calomnieuse, a

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 18 décembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté après sa condamnation pour vols

Jean-Pierre X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Dominique X..., les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2004), que la société Cabinet Jeanne

Jean-Paul Y... a vendu la centrale à M. A... ; que la société BTT a, alors, assigné M.

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 787 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 4 mois d'emprisonnement

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 786 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOTZ FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Emmanuel