ET UN MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Societe DUMAS PHILIPPE 12 rue du 11 Novembre 32190 VIC FEZENSAC représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Michel

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2°/ de M. Dominique Y..., demeurant ..., 85700 Saint-Michel Mont Mercure, 3°/ de M.

même délibération ; 3 ) que la cour d'appel a ainsi dénaturé les conclusions d'appel de l'association en date du 30 juin 2000, qui soulignaient que le redressement concernant le moniteur patenté Jean

les motifs de celle-ci, la référence des documents et informations sur lesquels elle sera fondée ainsi que la possibilité dont dispose l'intéressé de faire connaître ses observations dans un délai de trente

C/ Michel Z..., Claude A...

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

B, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE La Fondation Trente Millions d'Amis, dont le siège

[I] [C] C/ [U] [H] CGEA IDF OUEST CGEA AGS DE [Localité 4] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.

Michel Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S.A.S.

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres AOUDIA Khadija et KAMDEN Jean-Faustin, avocat au barreau de NIMES O...Yann François Claude Né le 17 août 1975 à LE MANS, fils de O...Jean-Michel et de

-Monsieur Jean-Claude ZZ... a constaté qu'en 1990-1991 un passage avait été ouvert, emprunté par les véhicules de livraison et de nombreuses voitures.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Jean-Yves Tallec, président, Considérant ce qui suit : 1.