Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jacques, - LA SOCIETE PUBLICIS, venant aux droits de la SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en

un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel Y... a été interdit d'exercice" est paru dans l'édition du quotidien national Libération daté du 18 octobre 2002 ; Jean-Jacques

Z..., Jean-Jacques Z... et Thierry Z...

(la SCP), la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI Domaine de Saint-Jacques (la SCI) une ouverture de crédit pour financer une opération de construction et s'est engagée également

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 24 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents de travail/maladies professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Mobilière Saint-Jacques

l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRRE, chambre correctionnelle, du 4 avril 2000, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent Y...et Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 juin 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le tribunal correctionnel de Lille, après avoir déclaré Philippe Y... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'homicide involontaire de Jacques

D... et Jacques B..., les consorts A... ont été assignés par les époux X..., aux fins de s'entendre dire valable la convention du 25 septembre 1986 précitée ; que les consorts A..., pour s'opposer à la

Jacques Y..., M.

Jacques X..., en sa qualité d'héritier, demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; L'URSSAF des Hautes-Alpes, demanderesse au pourvoi n° N 90-12.400, invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Jacques Z... auquel devait succéder en 1975, son fils Marc Z..., a été licencié pour motif économique le 10 mai 1984 ; qu'il a été dispensé de l'exécution du préavis prévu par la convention collective

°/ à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Renaud Herbert et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la SCP Herbert Jacques