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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6708c05e445a086e2bcee143
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NN° RG 24/03529 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY72 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
66ff85e6a4ff9ec259c09a52
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/03416 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYXZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6781858e6d34da2cbdcdd3d0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet subordonne le paiement des honoraires de l'agent immobilier à la conclusion effective de la vente, celui-ci a droit à la réparation de son préjudice
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df652
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3PY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df65c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° RG 25/00198 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3OL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
67932e4f20da87ff5e01138b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG 25/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3K3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae025851f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/02389 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
671894bfd8ceca1cd7019314
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 24/03653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
671b35b22edfb0b58c05f08e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° RG 24/03678 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
671b35b22edfb0b58c05f092
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° RG 24/03681 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officiellePPP Contentieux général
6616d46263271232b2e466d4
8 avril 2024
8 avril 2024
Certains concernent le virement de 400 euros du 14 mars 2023 qui a donné lieu à des échanges houleux entre les parties, M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508035_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, Signé C. JUSTE Le président, Signé F.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508043_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510785_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510800_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504038_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504057_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500423_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311748_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301211_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officiellePage 81 sur 167