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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721accd580146773f5e6d
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Bernard A..., né le 7 mars 1930 à Rotterdam (Hollande), de nationalité française, 2°/ Mme Z..., demeurant tous deux villa Garina, 8-10, avenue des Motels, Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation
Source officielleciv2
6137247acd58014677415d46
8 décembre 2005
8 décembre 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / la société NV Schadeverzekering Maatschappij NV UAP Nederland, dont le siège est Keizergracht 369, Amsterdam (Pays-Bas), 23 / la société Nieuwe Hollande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302955_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Hofmann, demande au tribunal d’annuler : d’annuler l’arrêté portant retrait d’une décision d’accord tacite et refus de permis de construire prononcé par le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216499_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193940
23 mai 2019
23 mai 2019
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 23 May 2019 SECOND SECTION Application no. 45005/11 Vasilii HOMICI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304682_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305559_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400724_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Hoffman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402754_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C A, représentés par Me Schultze et Me Hoffmann, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315035_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Svam, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315049_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Atlas, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307852_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101988_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 23 octobre 2022, Messieurs D et F, représentés par Me HOFFMANN, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202821_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E le Guillard, représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412046_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la Société Whatchmaster ICP FR, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de constater l’absence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00203
4 mars 2014
4 mars 2014
11.007 et J 13-11.008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 5 novembre 2012, RG n° 2011/08557 et 2011/08575), que deux conteneurs sous température dirigée renfermant des cartons de homards
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00410
29 avril 2014
29 avril 2014
la bonne fin des obligations des emprunteurs qui sont à leur tour chacun tenus individuellement et non solidairement " ; / attendu qu'il n'est pas contesté que les 1 600 000 euros dont la société Hoffmann
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00329
22 février 2017
22 février 2017
elle a été licenciée le 5 décembre 2013 pour faute grave au motif d'une absence injustifiée pour la période du 15 octobre 2013 au 5 novembre 2013 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00102
2 février 2017
2 février 2017
[D] a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de primes ainsi que de diverses demandes indemnitaires ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00136
1 février 2017
1 février 2017
'URSSAF désigné par arrêté préfectoral du 21 octobre 2011 que l'employeur n'avait pas portées à la connaissance de l'inspecteur du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale
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