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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372634cd58014677423bf5
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Gerhard Y..., interpellé à Saint-Gaudens, alors qu'il transportait dans un véhicule volé 53 kg de résine de cannabis, a déclaré que cette drogue, qu'il acheminait vers l'Allemagne sur instructions de Hermann
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2111047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2111048_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2108631_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101722_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2021016_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2124098_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2124788_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 février 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2118113_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2204967_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2206955_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100756_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 22, 24 et 29 mars 2023, la communauté d'agglomération du Grand Cahors, représentée par Me Herrmann, demande au tribunal de rejeter la requête
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2000821_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326403_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326992_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327184_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327540_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327654_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313668_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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