avenue du Docteur Baillet à Nîmes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Languedoc-Roussillon

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

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[X] et le syndicat Roussillon Méditerranée au paiement des impôts prétendument fraudés et des pénalités y afférentes ; "aux motifs que MM.

Pierre Y..., – le 16 septembre 2009 par l'union nationale de la prévoyance la Mutualité française (UNPMF), – 3 août 2009 par RSI Languedoc Roussillon venant aux droits de la caisse Organic Languedoc-Roussillon

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 383 451 267, représentée par le Président de son Directoire en exercice, dont le siège social est sis

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Roussillon loisirs du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Camping

#Roussel Laboratoria BV m.fl. mod den nederlandske stat.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Nederlandene.#Prisordning for importerede medicinalvarer.

la Cour : Jugement du 26 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00179 APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

jugement en date du 23 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'un rapport présenté par le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MAI 2021 La Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

, au profit : 1°/ de la Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT dite FGTE-CFDT, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union professionnelle régionale des cheminots du Languedoc-Roussillon

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la caisse Organic des Pyrénées, Roussillon et de l'Aude, dont

représenté par Me Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Montpellier a délivré à la Société COGEDIM LANGUEDOC-ROUSSILLON

n° V 21-13.465 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon