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He also submits that as a result of his illness, he began smoking cannabis on his return with his battalion from the Gulf to Germany.

They noted that the military brigade had occupied half the land and had fenced it in 1990-1991, during the first Gulf War.

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S... immobilier ou ABI, l'entreprise individuelle GU... XV..., les SCI Bocagim, XV..., CG..., M.

Réciproquement, Guy X... est tenu de restituer la somme perçue par lui de la banque.

. ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit de la SARL ETR; que

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l'indemnité totale ne peut dépasser un maximum de 7 mois ; que pour s'opposer à la demande d'indemnité de résiliation, la société Casino soutient qu'il s'agit d'une indemnité à caractère forfaitaire, gui

[P] [E] ; que [s'agissant] de Guis immobilier : 13 768,04 € ; que cette créance est afférente aux loyers d'un fonds commercial situé [Adresse 6] ; qu'il résulte d'une attestation de

- que Monsieur X... est propriétaire : * d'un appartement à PRIVAS, * d'un fonds de commerce à PARIS, * d'autres immeubles dans le hameau des PEYZES, * d'un chalet à SAINT JULIEN DU GUA, *

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Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2021, la commune de Gouesnach, représentée par Mes Gourvennec et Guil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gul, représentant le président de la communauté d'agglomération Valence Romans.

Localité 3] (62), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Anaïs GUE

DE L'HERAULT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Mme [M] [P] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 21/09/22 INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me GUILLE

;   61722/08 03/12/2008 Aleksandr Nikolayevich POCHEPTSOV 05/03/1960 Sergiy Georgiyovych Yakymenko Kryvyy Rig 24/06/2016 12/09/2016 600     62604/15 04/12/2015 Oleksandr Lavrentiyovych GUK

SMA, en sa qualité d’assureur de la société FEREAL [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Décision du 12 Janvier 2024