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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510063_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510471_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510472_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502638_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502715_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Grospierre, greffier : - le rapport de M. Kelfani, président ; - et les observations de Me Simon, avocate, substituant Me Koszczanski.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502000_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations de Me Essono, représentant de Mme C B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600122_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Djeddis, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506374_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506543_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Grospierre, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506745_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507276_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507460_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés ; - les observations Me Robach, substituant Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601623_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Céleste, représentant Mme B..., présente, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515641_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Belhadj, juge des référés ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516073_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Dizabeau, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516096_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516187_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517276_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de M. Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Cartier, substituant Me Akopov, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517292_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Belhadj, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518886_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de M. Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Toujas, représentant M.

Source officielle

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