demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a modifié les modalités de dissolution de la communauté de communes Entre la Grosne

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) constater l’emprise irrégulière de la commune des Contamines-Montjoie sur sa parcelle cadastrée n° 459 ; 2°)

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Audrey Grisolle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du Tribunal administratif

A compter de 2001, huit des onze présidents des juridictions de première instance du canton des Grisons devront exercer leurs fonctions de magistrat à temps plein. 28.

Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 19/11570 APPELANT Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès GRISON

faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Virginie GRISON

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mai 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président et Madame Maïté GRISON-PASCAIL

BELLITY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T12 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 janvier 2018, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Maurice J..., demeurant ... de la Tour, 2 / de Mme Yvette K..., épouse Graillon, demeurant impasse Rostant, bât. A, Pont de Vivaux, 13010 Marseille, 3 / de M.

SOCIETE SANTA II, L'ARRET RELEVE QUE BOYER DISPOSAIT DE VINGT-DEUX PARTS SUR LES VINGT-SIX QUI COMPOSAIENT LE CAPITAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE, QUE " BOYER, ES-QUALITES DE L'AUTRE ASSOCIE, DEMOISELLE GRASSENS

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

QUINOLEINE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A MACLET, PEPINIERISTE, POUR L'INDEMNISER DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE L'EMPLOI, POUR LA PROTECTION DE GREFFONS

janvier 1996 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons

22 octobre 2024 n° PC 034 154 24 00069 valant refus de construire opposé à la SARL 330 GC tendant à la démolition et la construction d’un bâtiment collectif de cinq logements, situé au 332 avenue Grassion

Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME : Monsieur [P] [Z] Centre de Chirurgie Vertébrale, Clinique du [9], [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe GRILLON

société Aptibois a conclu, le 3 juin 2010, avec la banque, un contrat de crédit-bail mobilier prévoyant le versement de quatre-vingt-quatre loyers mensuels ; que le camion a été livré avec une carte grise

femme, auprès de Foncia Crédit, et dont il avait demandé le versement pour son compte à Forez Poids Lourds, n'en était pas moins dû, indépendamment de la circonstance qu'il n'avait pu obtenir la carte grise