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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5b97a3ddd0332424ee7f
13 novembre 2020
13 novembre 2020
REDER pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 410 714 885 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleChambre 1
DTA_2201156_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du bassin et jusque sur les jambes qui lui occasionnent d'importantes douleurs et l'empêchent de se maintenir debout de manière prolongée, qu'elle a subi une greffe de rein le 7 janvier 2020 dont le greffon
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616250f0929f6bffa995b2de
13 mars 2014
13 mars 2014
au barreau de PARIS, toque : P0324 Assisté de Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, toque : T 1383 INTIMEE SAS TRIGANO VDL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162823c7a007b88ee156721
15 octobre 2013
15 octobre 2013
INTIMES Madame [C] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Svetlana
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
12 octobre 2012
CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
YANG DESIGN, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e4
8 novembre 2012
8 novembre 2012
APPELANTE SARL RECAM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162fdf43ebbdffcbea6aa5d
1 juin 2012
1 juin 2012
de Commerce de PARIS - RG n° 2011032645 APPELANTE - SAS OPTICAL CENTER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86428
11 octobre 2002
11 octobre 2002
de Maître YVES COURSIN, Toque M.1611 Société LIBERTY SURF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue Fructidor 75834 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5f
7 janvier 2011
7 janvier 2011
avocat au barreau de Paris, toque : J 036, substituant Me GASSENBACH INTIMEES S.A.S ABB FRANCE venant aux droits de la société ABB ENERGIE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
29 janvier 2010
110, INTIMÉE SA REUVEN'S II exerçant sous l'Enseigne 'SINEQUANONE', prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0e
27 octobre 2009
27 octobre 2009
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me D.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609215db7ff645d8566554
11 septembre 2014
11 septembre 2014
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me David COUSIN, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a5c54c6ec55cf710229
27 mai 2014
27 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : R024 INTIMÉES SA AXA FRANCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301b
10 mars 2016
10 mars 2016
mutuel de Paris et d'Ile de France Société coopérative à capital variablesociété coopérative à capital variable, RCS PARIS : 775 665 615 26 quai de la Rapée 75012 Paris Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93296
20 mai 2016
20 mai 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Véronique RONGEAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e91
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Alexandre SITBON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b05
18 juin 2013
18 juin 2013
AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice ès qualités, domicilié en cette qualité au siège Avenue du Montpelliéret-MAURIN 34977 LATTES CEDEX représentée par la SCP GRAPPIN
Source officielle5ème chambre
DTA_2411244_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
L'état de santé du requérant nécessite une surveillance biologique mensuelle ainsi qu'un suivi néphrologique trimestriel pour l'adaptation de son traitement médicamenteux afin de prévenir le rejet du greffon
Source officiellePage 81 sur 216