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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837775
16 janvier 1995
16 janvier 1995
d'annuler le jugement en date du 20 avril 1993 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision du 23 mars 1988 du directeur du centre hospitalier général de Grasse
Source officielleChambre 3-2
68df5f1738ac3a658931de19
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SELARL GM Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : Me Agnès ERMENEUX Me Sandra BARBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE
Source officielleChambre 4-4
6708bff7445a086e2bceda75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
INVESTMENT C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Me [
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CETELEM Grosse délivrée le : à : ST FERREOL MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2006
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc24d
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), zone industrielle, secteur D, allée des Maçons, en cassation d'une ordonnance n° 879/89 rendue le 16 mars 1989 par le vice-président du tribunal de grande instance de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505165_20260205
5 février 2026
5 février 2026
» ainsi qu’une demande d’information concernant la « marche à suivre pour la poursuite de cette procédure si la mairie de Grasse ne répond pas précisément à [ses] demandes légitimes ».
Source officielleRéférés Civil
S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A
6981a93fcdc6046d47b80ab6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Valérie FONTAN FARON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301863_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Fernez, représentant le centre hospitalier de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
La concluante demande à la Cour de : - réformer le jugement; - déclarer compétent le Tribunal de Commerce de GRASSE; - renvoyer en conséquence la cause devant cette juridiction.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
ROBERTY - PAOLINI - PAOLINI-MAHE, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 février 2008 en audience publique.
Source officielle3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208897
4 juin 2020
4 juin 2020
127 F-D Arrêt au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée en date du 19 Février 2015, enregistrée sous le n° 14/12356 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3af3
28 mai 1991
28 mai 1991
octobre 1971 et 26 août 1973 il a consenti des legs à cette dernière ; que son second mariage a été déclaré nul, à sa demande, pour cause de bigamie, par un jugement du tribunal de grande instance de Grasse
Source officielleChambre 1-7
6a1683bfcdc6046d47118be6
26 mai 2026
26 mai 2026
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/07545 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WH Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M119 Mme [N] [X] Représentant : Me Antoine PROT, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellecomm
61372369cd5801467740963a
11 janvier 2000
11 janvier 2000
et Kenzo Y..., la société Kenzo a assigné l'un de ses distributeurs, la société Listing Kansai, pour usage abusif de ces marques ; que par jugement du 22 juin 1995, le tribunal de grande instance de Grasse
Source officiellecomm
613722eacd58014677403282
13 mai 1997
13 mai 1997
déclare un dirigeant social responsable de ce paiement; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que le trésorier principal du Canet a fait assigner Mme B... devant le tribunal de grande instance de Grasse
Source officielleJEX
69602c91cdc6046d47ad78d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE CASTEL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSES : S.D.C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801831_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Enfin, par un arrêté du 26 octobre 2017, le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire délivré le 18 juillet 2006 à la société Lou Joy.
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8dfbcdc6046d479177e7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric GASCARD avocat au barreau de Grasse
Source officiellePage 81 sur 1147