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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103767_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Rhône a procédé à un examen complet de la situation du requérant avant l'édiction de la décision attaquée.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
25 avril 2023
DBVM-V-B7F-KXSM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL GIBERT-COLPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897de
11 juin 2007
11 juin 2007
Gilbert W... Nicole XX... épouse W... représentés par la SCP MALET Compagnie AGF IART représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SCP GG... YY...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729
19 décembre 2012
19 décembre 2012
l'employeur de fournir aux représentants du personnel un document sur les modalités de rémunération et notamment la grille de salaire « vous pourrez le savoir quand on aura réglé le problème avec M Gilbert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
» La Cour rappelle que l'article 14 complète les autres clauses normatives de la Convention et des protocoles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f352
23 mars 2011
23 mars 2011
Pour un exposé complet des moyens et arguments des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites qu'elles ont repris oralement à l'audience.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303375
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 9 octobre 2024, en présence de Mme Gilbert, stagiaire avocate, M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ed2db7cac9e5eb48dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me Rachel LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Olivia GOIG-MENDELIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [10] [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour conseil Me Eric-gilbert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310244
3 mai 2018
3 mai 2018
Gilbert L... , domicilié [...] , 5°/ à Mme Brigitte Z..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2073993-2200103
24 juillet 2007
24 juillet 2007
France (n° 56802/00) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Gilbert Baumet, est un ressortissant français né en 1943 et résidant à Pont-Saint-Esprit (France).
Source officielleChambre Sociale
61625c91d64a6b1f514876fa
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Gilberte
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e51da3e3d306603676a
18 février 2011
18 février 2011
assisté de Maître Camille ROUGÉ, avocat au barreau de PARIS, toque A 105, plaidant pour L'AARPI LACOEUILHE- ROUGÉ INTIMÉES: Madame [B] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Gilbert
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88e52184c47dc90bb06
25 novembre 2009
25 novembre 2009
barreau de PARIS, toque : L 304 PARTIE INTERVENANTE : LE SYNDICAT MUSIC MANAGER FORUM FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c3
9 mai 2005
9 mai 2005
François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (686) substitué par Me TEYSSIER, avocat SAS POWER SECURITE PRIVEE Parc d'affaires SILIC - 6/A 1 Rue des Vergers 69760 LIMONEST représentée par Me Robert GILBERT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août, 21 septembre 2023 et le 14 février 2025, le CH de Lens, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2022, le 21 octobre 2022 et le 23 juin 2023, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, le centre hospitalier de Rochefort, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le CHU de Lille, représenté par la SARL Le Prado – Gilbert, conclut au rejet de la requête des consorts A....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100844
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Bruneton et Mégret, avocat de Mme [N], de la société MMA IARD Assurances mutuelles et de la société MMA IARD, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AXA France IARD, de la SARL Le Prado-Gilbert
Source officiellePage 81 sur 103