en application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage de quitter l'aire de stationnement de la gare

LES ASTREINTES - FEDERAL-MOGUL - GARENNES SUR EURE.

jugement, la cour d'appel a dit le demandeur gérant de fait de la société Business Network ; "aux motifs que la société Business network, au capital de 50.000 francs, avait son siège 5, rue Carlos Gardel

Il résulte de l'enquête préliminaire que le chauffeur avec sa cargaison venait de franchir les grilles de la gare d'Arenc pour y pénétrer.

En conséquence, la SAS Gael Rhône ne peut valablement prétendre qu'elle était dispensée de solliciter l'avis des délégués du personnel.

E L et Mme P K, représentés par Me Gabard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a accordé à la société par actions

[U] a fait l'objet d'un contrôle sur le fondement de l'article 78-2 alinéa 9 à la gare de [Localité 5] [3], le 23 août 2022 à 9h15.

Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANCIENNE GARE

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par la construction de la gare

de son recours en excès de pouvoir, qui permet d’éviter de former vingt-deux recours à l’encontre des titres de perception déjà émis, et de prévenir trente-trois contentieux potentiels s’agissant des gares

administratif de Marseille en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société Centrale de la Futaille de libérer l'emplacement qu'elle occupe sur le domaine public ferroviaire, gare

de Meaux ; le premier appel disait "dans 2 heures la gare de Meaux va sauter", le second "ça va sauter" et le 3ème "5,4,3,2,1..".

détérioration dangereuse pour les personnes va être commise, en l'espèce en ayant appelé téléphoniquement à trois reprises le service des sapeurs pompiers, en les avisant qu'une bombe avait été placée en gare

[7] (successivement la gare des lignes de banlieue, prolongée par la gare des grandes lignes et le pôle [8]), qui est une voie passante presque entièrement vouée aux commerces de restauration et aux débits

compte tenu de la fréquence de passage et non, contrairement à ce que soutient la commune, comme la « desserte en ville » ou « la desserte locale de la gare » notamment par les bus.

lui verser une indemnité de 224 000 F en réparation du préjudice que lui aurait causé l'implantation d'un souterrain routier en façade du bâtiment à usage industriel qu'elle exploite à Villeneuve-la-Garenne

SUR LE PREMIER MOYEN , PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE INTERCOMPTA , LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL APPARTENANT A GARET ,

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION SURVENU A BOYER ET DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT POUR 2/3 A LA VICTIME ET POUR 1/3 A GARDELLE, UNE DECISION