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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61639b99a876d6c869757c63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
INTIMÉ : - PARIS HABITAT OPH, nouvelle dénomination de l'OPAC DE PARIS, pris en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f3
15 avril 2010
15 avril 2010
- nouvelle dénomination de L'OPAC DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163d5b9c8005eb80ab945f3
9 mars 2010
9 mars 2010
dénomination de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS - OPAC, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc9
4 mars 2016
4 mars 2016
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 483 27 6 8 20 ayant son siège au 16 rue François Truffaut-75012 PARIS Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Saint-Fiel, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise à la charge de la société requérante
Source officielle9e Chambre A
61631c5248f63659ca90a5dc
4 novembre 2011
4 novembre 2011
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [M] a été embauché par la société 'Les Laboratoires Veyron et Froment' sous contrat à durée indéterminée à compter du 13 décembre 1977 en qualité de technicien
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
17 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eeb0d12e998c06d9d32
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37b
1 juillet 2010
1 juillet 2010
représenté par Mme [V] [J] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Louis FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
27 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ef
4 octobre 2005
4 octobre 2005
FROMENT, C... faisant fonction de Président, Madame M. BOURGEOIS, C..., Monsieur J.L. PIERRE, C..., Assistés lors des débats de Madame M.C. D..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec9
16 mai 2008
16 mai 2008
Par bulletin du 14 avril 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c232
30 mai 2008
30 mai 2008
Par bulletin du 22 février 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87e
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, Présidente Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère désignées par ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame DEGOUYS, Conseiller Madame MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a936
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Olivier FROMENT Président de Chambre Conseiller :M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe6
17 février 2016
17 février 2016
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente placée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da8
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Ordonnance rendue le 02 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 14/ 03506 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS VIVANT CHISS FROMENT-MEURICE
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024 sous le n° 24VE02534, l'OFII, représenté par Me de Froment, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02528_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 26 août 2025 sous le n° 25MA02529, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePage 81 sur 189