FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la cessation d'activité d'une entreprise X... frères

2000, n° 52), que les époux Pierre X... sont preneurs à bail de parcelles cadastrées section ZC et ZH n° 2, à Monceau-le-Neuf, mises à disposition du Groupement agricole d'exploitation en commun Y... frères

opposant : 1°/ à la société Soulier achat vente automobile (SAVA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement située [Adresse 2], 2°/ à la société Brousseau frères

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Guiraud Frères, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Au soutien de ses demandes, elle expose notamment que : -Elle a pris en charge son frère [O] [Y] un week-end sur deux. -Son frère [O] participait aux différents événements familiaux.

général des impôts, ensemble les articles 751, 752-2, 754 et 755 du code civil ; Attendu que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères

général des impôts, ensemble les articles 751, 752-2, 754 et 755 du code civil ; Attendu que les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères

[F], frère de [X] [F], a seul la qualité d'héritier parmi les légataires à titre universel ; Qu'en statuant ainsi, alors que les legs portant sur la nue-propriété et l'usufruit de l'ensemble des biens

celle-ci lui avait révélé que son cousin avait baissé pantalon et caleçon, lui enjoignant de « sucer la sucette » avant de lécher lui-même le sexe de la fillette ; qu'en 1999, Mme X... avait dit à son frère

Jean-Pierre et Paul X..., circonstance impropre à caractériser la participation simultanée de ces trois personnes à l'infraction ; "alors, enfin, que Jean-Pierre X... avait, comme son père et son frère

.- X... gérée par son demi-frère Jean-Robert Y... ; qu'en exécution des contrats de prêts le Crédit Agricole a crédité les comptes des emprunteurs de sommes importantes que Jean-Claude X...a utilisées

Pacific divers remboursements en espèces inexplicables autrement que par des prélèvements dans les recettes non déclarées de la SA La Coupole ; qu'Armand Y... a répondu lui-même avec son frère Francis

statué sur l'action civile ; " aux motifs qu'il ressort de l'audition des deux parties civiles, encore maintenue à l'audience par Sandrine B..., que l'incident causé par l'attitude déplacée de son frère

l'enquête et des débats que Joseph X..., chef de service à la société Tir Man de Garges-les-Gonesse, commissionnaire en transport pour le compte de la société Cross Trees, a missionné la société Innocent Frères

de la sauver en la passant par la fenêtre avec des draps et de le faire un week-end car les autres occupants de l'immeuble n'étaient pas présents ; que ces déclarations étaient confirmées par le beau-frère

coïnventeur ; qu'il est ainsi directement intéressé à la gestion de l'entreprise, situation prééminente qui explique l'importance de sa rémunération qui est deux fois et demi supérieure à celle de son frère

demander de désigner un représentant conformément à l'article 57 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; "que, d'une part, l'audition de Roselyne Z... dans laquelle elle parle de l'incarcération de son frère

d'amende ; " aux motifs que les manoeuvres constitutives de la tentative d'escroquerie sont établies ; que celles-ci ont en effet consisté à dissimuler les bouteilles de vins dans l'habitation de son frère