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3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c127

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de Me Lionel MOUROT avocat au barreau de BONNEVILLE à : Intimé LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 9 RUE DU

Source officielle

Page 81 sur 195

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CC

cr

6137261fcd58014677423209

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edec5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Lionel Q..., vernisseur, demeurant 22, Ban de Moulin, Le Rhumont à Remiremont (Vosges), 15°/ de M.

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CC

soc

61372385cd5801467740adbd

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613722cacd5801467740186b

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marquis hôtel limited Partnership, dont le siège est ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 04292 APPELANTS Madame FRANCOISE

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TJ

Chambre 4

67c75e340c6b8b177da18c34

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03443 - N° Portalis

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3ff

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76a

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

PARTICIPATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 septembre 2008, les parties

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b392

Appel

19 février 2008

19 février 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

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CA

Chambre civile Section 2

63bfb2425e2fbe7c9004358a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BV INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me François PIETRI, avocat au barreau d'AJACCIO

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CA

1ère chambre civile A

5fdd4e00cf57bdb61741d300

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

N° RG 16/02010 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 02 mars 2016 RG : 2015J00339 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162e83e7dc295bdec6a571f

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac2

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE

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1ère Chambre

6364bbf3e405357f749eac6b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Novembre 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

2ème CH - Section 2

62678d6b189ce3057d201cdf

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 avril 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e88

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°143, 5 pages)

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e8a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°144, 5 pages)

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5923c369c7f74996e97

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°145, 5 pages)

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5923c369c7f74996e99

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°146, 5 pages)

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