, formé contre la même décision, un pourvoi enregistré sous le n° H 15-24.837, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le moyen unique commun du pourvoi n° H 15-24.929 en

R..., en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire du Groupe Jemini, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , en la personne de Mme T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé

au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi ; que manque à son obligation de formation l'employeur qui ne permet pas au salarié de bénéficier de formations au cours de la relation de travail

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 5], a formé

Il a été radié des cadres le 31 juillet 2018 et a formé de nouvelles demandes à ce titre devant la cour d'appel. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

conseiller LE CORROLLER et les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[C] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 21-60.093 contre la décision rendue le 11 décembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-60.293 en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nîmes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 00-11.355 formé par la Banque nationale de Paris,

conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

L'opposition formée par ce dernier a été adressée au procureur de la République le 30 juillet 2018, par un courrier recommandé réceptionné le 31 juillet 2018. 5.

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.870 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 12 avril 2019 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, dans le litige l'opposant à la