des faits, objet de la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Stéphane Y..., ingénieur auprès de la direction départementale de l'agriculture et des forêts

[G] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Agriculture - Agro-alimentaire - Animaux - Forêts », spécialités « Biologie vétérinaire » (A-14.01

682 du Code civil l'état d'enclave est constitué si le fonds ne bénéficie pas d'un passage suffisant pour assurer la desserte complète, et qu'en l'espèce, compte tenu des pratiques en usage dans la forêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, agissant par son maire en exercice

d'appellation contrôlée Haut Médoc produit sur l'exploitation dont elle est propriétaire au lieudit Perganson, la société Larose Trintaudon a poursuivi le groupement foncier agricole des rouges terres de la forêt

[U], associé de la société de gestion de portefeuille Verte forêt (la société) n'ayant pas opté pour le régime de l'impôt sur les sociétés, a déposé une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur

X... y a été reconnu formellement par M.

Khaled Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Forget formation

passés par l'Office national des forêts.

Par jugement du 24 février 2011, le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a déclaré la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS recevable mais non fondée, a débouté l'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Eloy du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 5 février 1996, la SCI Marcombes a donné à bail pour une durée de 9 années à la société Direct distribution du Forez

passés par l'Office national des forêts.

être contrôlés une fois par an, par les seules personnes habilitées par les textes réglementaires, la mention de l'identification des personnes ayant procédé au contrôle conditionne la régularité formelle

O..., la preuve formelle que ce dernier était effectivement le conducteur à la date de l'infraction, ainsi qu'aurait été, par exemple, propre à le faire, la production d'un registre émargé mentionnant

, et que sa machine, une " Triumph 1200 cm cubes " de couleur bleue, équipée de deux " top-cases " porte sur une plaque carrée jaune l'immatriculation 987 MAV 75 ; que, de surcroît, la victime a formellement

correspondent pour huit d'entre elles à aucune prestation réelle et pour les trois dernières à des prestations partiellement fictives ; que Slobodan X... ne peut utilement soutenir que la régularité formelle

les chiens faisant partie de la chasse du prévenu mais qu'ils détenaient également le droit de chasse sur ces terrains ; qu'il y a lieu de relever que, sur ce point, les trois propriétaires ont été formels

planche photographique, il reconnaissait peut-être en Laurent X... celui qui lui avait porté les coups et en Christian B... celui qui avait quelque chose dans les mains, sans toutefois pouvoir être formel