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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6079436e9ba5988459c4240b
11 mai 1977
11 mai 1977
PARISIENNE, CREANCIERES DE JUNG QUI S'ETAIT ENGAGE ENVERS ELLES COMME CAUTION HYPOTHECAIRE, DEMANDERENT AU TRIBUNAL D'INSTANCE L'EXECUTION FORCEE PAR ADJUDICATION D'IMMEUBLES HYPOTHEQUES ; QUE JUNG FORMA
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43319
9 mai 1985
9 mai 1985
Z..., POSTERIEUREMENT A L'EXPIRATION DU DELAI D'APPEL, FORMA UN APPEL QU'IL QUALIFIA DE PROVOQUE PAR L'APPEL PRINCIPAL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL PROVOQUE IRRECEVABLE
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41681
20 mars 1974
20 mars 1974
DOMMAGES-INTERETS; QUE, PAR ARRET DU 14 JUIN 1967, LE CONTRAT FUT ANNULE POUR VIOLATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI SUSVISEE; QUE, TRIPPIER DE LOZE, AYANT ALORS ASSIGNE COTTET EN DOMMAGES-INTERETS, CELUI-CI FORMA
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417e9
11 juillet 1974
11 juillet 1974
TRIBUNAL EN LIQUIDATION DE L'ASTREINTE A 300 FRANCS ET A 1000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ; QU'UN JUGEMENT PAR DEFAUT FIT DROIT A CES PRETENTIONS ; QUE LA SOCIETE DES ANNALES SUR OPPOSITION FORMA
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c44ffc
28 juin 1989
28 juin 1989
X... forma alors une demande de résiliation du contrat du 14 février 1980 aux torts de la clinique et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.
Source officielleciv3
60794c419ba5988459c450a6
21 février 1990
21 février 1990
améliorations jusqu'à cette date ; qu'ainsi, en décidant d'homologuer le rapport d'expertise et de retenir les valeurs proposées par l'expert en ce qui concerne les améliorations des bâtiments et le forage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Ziliberbergc/Moldova
ECLI:CEDH:001-209795
6 avril 2021
6 avril 2021
Le requérant forma un recours invoquant la légitime défense et contestant les faits et l’appréciation des éléments de preuves.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Quinnc/France
ECLI:CEDH:001-209977
16 avril 2021
16 avril 2021
Alors qu’il purgeait une peine de prison, l’intéressé forma une demande de libération conditionnelle.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529
2 février 2016
2 février 2016
de travail en mer et dont la navigation est accessoire, notamment les bateaux dragueurs, bateaux vasiers, pontons de drague, grues flottantes ; - les engins "offshore", à savoir les plates-formes de forage
Source officiellecr
61372627cd580146774235f4
19 novembre 2002
19 novembre 2002
(viviers de grande capacité payés par Patrick X..., forage d'un puits pour une alimentation en eau douce) ; que Raymond Y... avait toute latitude pour acheter la civelle aux pêcheurs professionnels ou
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204091_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B C, représenté par Me Forgar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris a prononcé la résiliation de la convention d'occupation du domaine public
Source officielleChambre 3
DTA_2201204_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
30 mars 2022, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la SAS Géopulse à effectuer des travaux de recherches de gîtes géothermiques à haute température avec la réalisation de deux doublets de forage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0724JUD003769013
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Le 16 février 2004, il forma une opposition devant le Comité de contrôle de la Comptabilité générale de l’État. 9.
Source officielle4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2835
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Suivant deux devis acceptés le 29 juin 2013, il a confié à la société Forpac la réalisation des forages, d'installation des sondes et de raccordement des têtes de forage pour un montant de 7 974,50 euros
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521c2
19 juillet 1994
19 juillet 1994
X..., serrurier au service de la société des Forges de Strasbourg, a été sanctionné, le 19 juin 1986, par une mise à pied de 5 jours ; que cette sanction a entraîné, non seulement un abattement sur le
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58590
14 mars 1995
14 mars 1995
X... a été nommé syndic du règlement judiciaire de la société Les Forges de l'Iton (la société) laquelle, ayant été autorisée à poursuivre son exploitation, a commandé des fournitures à la société Afora
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcf1
29 avril 1980
29 avril 1980
LA PROLONGATION DE L'ARRET DE TRAVAIL QUE DANS LA MESURE OU IL SERAIT CONTRAINT A UNE TACHE PENIBLE, D'AUTRE PART, D'UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE QUE LE TRAVAIL EFFECTUE AUPARAVANT PAR L'INTERESSE AUX FORGES
Source officielleciv3
60794c2b9ba5988459c44e2d
22 mars 1989
22 mars 1989
l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1987), que la société Le P'tit Coquelicot est locataire de locaux à usage commercial appartenant à Mme de Foras
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b42
22 juillet 1992
22 juillet 1992
X..., propriétaire d'une parcelle de terre donnée à bail à ferme à la société civile agricole des Forges, a fait délivrer à celle-ci, le 4 mai 1984, un congé à fin de reprise personnelle ; Attendu que
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... et relative à la pose d’un escalier en fer forgé extérieur et au changement d’une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 25 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.
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