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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372154cd580146773f2de5
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Lucien D..., demeurant bâtiment A, les Fauvettes, avenue SaintExupéry, à La SeynesurMer (Var), 12°) M. Paul M..., demeurant ..., à La SeynesurMer (Var), 13°) M.
Source officielleJLD
686c183ddd7001754d61d814
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Docteur [B] [L] atteste que l'hospitalisation complète de Monsieur [P] [W] doit se poursuivre dès lors que sa symptomatologie psychique est toujours très active, mêlant interprétations délirantes, fausseté
Source officielleChambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7711
3 avril 2025
3 avril 2025
greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Heimaru FAUVET
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44374
25 mars 1980
25 mars 1980
AIT AGI DE MAUVAISE FOI OU AVEC IMPRUDENCE EN INVOQUANT UN TESTAMENT DONT ELLE AURAIT CONNU OU DU CONNAITRE LA FAUSSETE, LA COUR D'APPEL N'A PAS CARACTERISE LA FAUTE DE CETTE PARTIE ET A VIOLE LE TEXTE
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405bc
24 janvier 1973
24 janvier 1973
ENGAGEES CONTRE DUMAINE ET SA CONDAMNATION PAR LA COUR D'ASSISES PROUVENT ABONDAMMENT SA CARENCE TANT A L'EGARD DE CHEVILLON QU'A L'EGARD DE TRES NOMBREUX CLIENTS DE L'ETUDE, ET QUI ONT CONSTATE LA FAUSSETE
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41876
3 décembre 1974
3 décembre 1974
"NE DEMONTRE PAS QU'AU MOMENT DE L'ENCAISSEMENT DE CES PRIMES, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES CONNAISSAIT DEJA LA FAUSSETE DES DECLARATIONS FAITES PAR Y... " ; QU'ELLE A AINSI REJETE LE MOYEN TIRE D'UNE
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d2b
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Bosc, Bourgais, Ciblat, Colombel, Constantin, Duboc, Duclos, Dufaux, Dujardin, Fauvette, Klinuski, Lhermenoult, Mesnil, Mouchez, Pairaud
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155451
14 avril 2010
14 avril 2010
pas établi ; que, pour établir cette filiation, le requérant produit des copies de passeport, de jugement supplétif, d'actes de notoriété et de naissance incohérents entre eux ; qu'il allègue que la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100737
18 juin 2014
18 juin 2014
L'irrégularité qui en résulterait, ce qui supposerait d'établir la fausseté des documents produits par la banque concernant l'application des prescriptions de la loi Scrivener, démonstration que les appelants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100194
27 février 2013
27 février 2013
B...ne rapportaient pas la preuve, dont ils avaient la charge, de la fausseté de la signature de l'un des témoins du testament authentique ; qu'il ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbda
10 janvier 1991
10 janvier 1991
tenues pour des faux en ce sens que, Mme Z... vivant alors en concubinage avec Y..., elle ne lui payait aucun loyer ; que Y... admet la matérialité des quittances signées de lui mais également leur fausseté
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0bd
2 mai 1989
2 mai 1989
l'avait envoyé à Melle Z..., l'arrêt n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer par adoption des motifs des premiers juges, que Mme A... connaissait la fausseté
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. Z
61372182cd580146773f45e0
26 juin 1991
26 juin 1991
établiraient le lien de filiation entre Toussainte A... et Minia B..., et aurait privé sa décision de base légale, au regard de l'article 480 du Code de procédure civile, en ne recherchant pas si la fausseté
Source officielleciv1
613720f2cd580146773efb3d
7 juin 1989
7 juin 1989
fournis mais qu'il serait hâtif d'en déduire qu'elle est fausse, de sorte qu'il n'est pas possible de formuler "un diagnostic valable" sur son authenticité ; qu'il appartient à ceux qui invoquent la fausseté
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb7b
14 juin 1989
14 juin 1989
Y..., pour entendre le témoin favorable à sa thèse, ne pouvait apporter la preuve de la fausseté du témoignage qui lui était contraire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb7e0
9 mai 1989
9 mai 1989
au salarié ; que la cour d'appel qui a débouté Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en arguant de ce que celle-ci n'a pas réussi à établir la fausseté
Source officielleciv1
613720a3cd580146773ecc84
6 janvier 1987
6 janvier 1987
rétribué par lui, ce qui ne pouvait constituer une preuve de l'étendue de ses dommages, la Cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors enfin qu'en obligeant l'assureur à démontrer la fausseté
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef01d
25 avril 1989
25 avril 1989
avait été faite, les frères C... avaient nécessairement eu connaissance de la circonstance qu'ils avaient encore 20 000 francs à payer, et que dès l'instant qu'ils ne faisaient la preuve ni de la fausseté
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f128e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
statuant en l'état de ces seuls motifs qui se bornent à imputer à la SBAFER a priori et d'une façon divinatoire, une volonté dolosive, la cour d'appel qui n'a pas autrement caractérisé la supposée fausseté
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed2c2
28 janvier 1987
28 janvier 1987
procédure pénale" ; Mais attendu qu'après avoir souverainement retenu que le sursis à statuer ne s'imposerait que si le bail du 1er janvier 1966, qui serait applicable en cas de constatation de la fausseté
Source officiellePage 81 sur 218