Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b428
7 décembre 1971
7 décembre 1971
POURSUITE PENALE ENGAGEE CONTRE EUX POUR PRESENTATION AUX ACTIONNAIRES D'UN BILAN INEXACT AINSI QUE SUR UNE PLAINTE QU'ILS AVAIENT DEPOSEE CONTRE PERSONNES NON DENOMMEES POUR ENTRAVES A LA LIBERTE DES ENCHERES
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdd6
14 novembre 1980
14 novembre 1980
QU'IL DEVAIT ESSENTIELLEMENT RECHERCHER DES COLLECTIONNEURS, ACHETEURS OU VENDEURS D'OBJETS D'ART, ET LES METTRE EN RAPPORT AVEC L'ETUDE LOUDMER ET POULAIN, MOYENNANT UN POURCENTAGE SUR LES VENTES AUX ENCHERES
Source officielleService des Criées
6977dd21cdc6046d47cdb885
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 15 Avril 2025 ; Vu le jugement d'orientation en date du 09 Septembre 2025 ordonnant la vente aux enchères
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9e4ecdc6046d47cad9e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il convient de désigner un commissaire de justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e516ebcdc6046d47d21a4d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52232cdc6046d47d2da63
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53be0cdc6046d47d48f58
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53c6ecdc6046d47d499a3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53ee6cdc6046d47d4c805
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleSaisies Immobilières
67b4e34eed8a3b5a0daba813
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae91a8
3 avril 2025
3 avril 2025
le bien immobilier mis en vente a été enchéri par , à la somme de 80000 Euros ; Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n'en est pas survenu de plus élevée.
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f58128f105e58d1ae921c
3 avril 2025
3 avril 2025
le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me [N] [L], à la somme de 181.000 euros ; Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n'en est pas survenu de plus élevée.
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f379d7e316eba7d86d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Paul COUTURE a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
6 mai 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a11936fcdc6046d47ac59c9
7 mai 2026
7 mai 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a119387cdc6046d47ac5b44
7 mai 2026
7 mai 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
7 mai 2026
7 mai 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec54
8 octobre 2024
8 octobre 2024
emplacements de parking, formant les lots N°29, 18, 26, 27 cadastré section AE N°[Cadastre 4] Tel qu'il est désigné dans le cahier des conditions de vente, a été annoncé sur la mise à prix de 30000 € et les enchères
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b09613
15 octobre 2024
15 octobre 2024
immobilier dénommé “[14]” sis [Adresse 5] cadastrés AL [Cadastre 8] pour 1ha 26a 30ca Tel qu'il est désigné dans le cahier des conditions de vente, a été annoncé sur la mise à prix de 33000 € et les enchères
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