Codes de loi français

Article L245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

-A la fin normale ou anticipée de l'exploitation, Aéroports de Paris remet à l'Etat les biens mentionnés au deuxième alinéa du I en bon état d'entretien. Les modalités de cette remise sont précisées par le cahier des charges d'Aéroports de Paris.

Article Annexe I

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

Article Annexe 5

Précautions à prendre : Avant le départ : - contrôler le bon état, la propreté, le réglage, le bon fonctionnement des feux ; - contrôler la charge de la batterie ; - s'assurer qu'on a une boîte d'ampoules de rechange, des fusibles, une lampe de poche

Article Annexe I

L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

Article Annexe I

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.). 2.3.

Article Annexe I

Ces matériels sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé à l'emploi de ces matériels. 4.2.

Article Annexe I

Intégration dans le paysage L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

Article Annexe I

Ces matériels sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé à l’emploi de ces matériels. 4.2.

Article Annexe I

L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

Article Annexe I

Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques sont entretenues en bon état et sont contrôlées, après leur installation ou leur modification par une personne compétente.

Article Annexe I

Ces matériels sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé à l'emploi de ces matériels. 4.2.

Article Annexe I

Cette clôture est maintenue en bon état, lequel est garanti par des contrôles périodiques. Cette clôture n'est pas requise dans le cas où les zones précitées sont contenues dans le (s) bâtiment (s) de l'installation.

Article Annexe I

L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

Article Annexe VII

Le titulaire de l’agrément du centre de contrôle ou le réseau doivent signaler au préfet toute modification entraînant un non-respect des conditions de bon fonctionnement des installations ou des prescriptions qui sont imposées.

Article Annexe I

Installations électriques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées

Article Annexe Ib

Ressources : - dossier de chantier, - plans, schémas, - nomenclature, - abaques, - bon de commande, etc. Chaque élément est identifié. Sélectionner les différents documents en relation avec le travail à réaliser.

Article 2

Rôle de l'accompagnateur : L'accompagnateur, qu'il soit professionnel ou non, doit contribuer au bon déroulement des épreuves.

LEGIARTI000032916893

Le fournisseur du JPE spécifie les paramètres de configuration minimale requise (système d'exploitation, processeur, mémoire RAM, disque dur, carte graphique, etc.) permettant de garantir le bon fonctionnement du logiciel. 3.3.