Boukhalfa rendaient l'agression vraisemblable, de sorte que Drici avait pu raisonnablement croire à un péril imminent au moment où il avait ouvert la porte de son appartement, la cour d'appel n'a pas donné

dommages et intérêts à la partie civile et 2 000 francs en application de l'article 475-1er du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "les gendarmes constataient (cf photographies figurant au dossier

motifs propres que les faits reprochés aux prévenus sont constants comme reconnus par ceux-ci et établis par les constatations matérielles des enquêteurs ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte du dossier

dès lors sont prescrits le 12 juin 1990 ; que, pour ce qui concerne l'usage de faux, le dernier usage n'est pas le jour de l'ordonnance de clôture de la procédure civile, mais le jour du dépôt de son dossier

instructeur, que Thierry X... a tiré sur la victime en raison du mutisme de Nourédine Y... et pour montrer à ses commanditaires qu'il n'était pas de mèche avec ce dernier ; que la version des faits donnée

techniques qui caractérisent la violence du choc né d'une vitesse excessive ; " et aux motifs propres que David B... se borne à suggérer l'éventualité d'une cause mécanique qu'aucun élément probatoire du dossier

le 23 janvier 2002 ; qu'aucune constatation ou investigation sur le troupeau n'est en son état actuel susceptible d'apporter le moindre élément à charge ou à décharge ; qu'il apparaît à l'examen du dossier

son intervention n'est pas confirmée par l'étude du notaire de Pierre B... chez lequel a été déposé la promesse de cession et ont été séquestrés les traites impayées, ni par aucun autre élément du dossier

Déplacements (pour dépassements) du plan d'occupation des sols, véritables passe-droits à la politique d'urbanisme et surdensification en ce qui concerne le dossier de la piscine municipale" ; Attendu

d'une ordonnance de non-lieu doit être formé dans les dix jours qui suivent la notification de la décision, et, d'autre part, ladite notification est effectuée, soit verbalement avec émargement au dossier

commis une escroquerie au Maroc dans les années 1970 ; que la cour d'appel a ainsi dénaturé lesdits documents et privé sa décision de tout fondement légal ; "alors, de surcroît, qu'aucun élément du dossier

cabinet Ovea géré par Alain X... et un ensemble de lettres de mise en demeure réclamant le paiement de primes, étaient à eux seuls inopérants à rapporter une telle preuve, alors surtout que figuraient au dossier

durant toute la période de prévention ; qu'il importe peu que cet appel ait été limité aux conséquences du divorce, puisque la pension alimentaire en fait partie ; "qu'il résulte des éléments du dossier

[W], chargé par la société Résidence Le Carillon d'établir le dossier de permis de construire modificatif avait exposé avoir dû effectuer un relevé topographique et constituer le dossier à partir de ses

sans constater l'existence d'un trouble manifestement illicite ou d'une obligation non sérieusement contestable ou encore faire état de mesures ne se heurtant à aucune contestation sérieuse, n'a pas donné

n'était pas disproportionné aux ressources du mis en examen, lequel était président directeur général de la société Rabot-Dutilleul au salaire net de 50 000 francs lors de sa mise en examen ; que le dossier

problème de santé ne constitue pas un cas de force majeure ; que, nonobstant les termes dudit certificat, l'avocat de l'appelante, s'il ne se trouvait pas en mesure d'assurer le suivi habituel des dossiers

problème de santé ne constitue pas un cas de force majeure ; que, nonobstant les termes dudit certificat, l'avocat de l'appelante, s'il ne se trouvait pas en mesure d'assurer le suivi habituel des dossiers