AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defis, société anonyme, dont le siège est clinique Les Rosiers, Providence

expressément Kévin X... comme l'auteur des faits, dès lors que Josselyne Y... s'est sciemment obstinée dans une procédure qu'elle savait sans le moindre fondement dans le but de nuire à Kévin X..., demi-frère

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à des dommages-intérêts envers la société PRO SID Y... pour violation de son devoir de loyauté alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant

termes clairs et précis, qu'en sa qualité de crédit-bailleresse professionnelle, la société Bail expansion était "tenue aux mêmes obligations que les établissements de crédit en ce qui concerne le devoir

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la détention provisoire sera prolongée à l'encontre de l'accusé pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi

être porté devant une cour d'assises d'un ressort géographique différent de celui dans lequel a été examinée l'affaire en premier ressort et que, dès lors, la cour d'assises du département de Saint-Denis

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce pour rupture de la vie commune à l'initiative de l'épouse sans fixer les conditions dans lesquelles celle-ci assumerait son devoir de secours, alors

l'exclusion de garantie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en retenant que le courtier d'assurances n'aurait pas manqué à son devoir

X... demandait à la cour d'appel de dire que les sommes perçues provenant de biens communs et perçues par elles après la date de prise d'effet du divorce devaient lui demeurer acquises au titre du devoir

société Promod indiquait au bordereau de production qu'elle produisait, en pièces n° 8, des « justificatifs sur les travaux entrepris par Promod pour le compte de la copropriété », correspondant aux devis

la société Deromedi reconnaissait elle-même dans ses propres écritures que "la seule et unique origine des difficultés rencontrées tenaient aux "erreurs manifestes" du rapport Sobesol" ; 5 / que le devis

A..., entrepreneur, un devis descriptif de travaux portant sur la construction d'une maison d'habitation ; que des désordres étant apparus en cours de travaux, les époux X... ont assigné M.

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 7 octobre 2015, Mme A..., veuve B..., a accepté un devis de travaux établi par M.

Selon devis du 14 décembre 2014, la société EUROMAT a transmis à la société PHYTO SEM une proposition commerciale relative à la fabrication et au montage d'un ensemble d'équipements de manutention, d'un

Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Décapage peinture professionnel (DP Pro), entrepreneur, de travaux de peinture, suivant devis du 29 mars 1993 ; que le solde des travaux n'ayant pas été réglé

l'a condamné à des sanctions pénales ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que, "vu des pièces du dossier, il est constant que l'établissement de la fromagerie Paul A... situé à Saint-Désir

Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis